Accord de coopération entre
Association de la Culture Islamique de Tétouan
Et l'Association des Anciens élèves de l'Ecole franco musulmane de Tétouan
Préambule
Conformément aux directives royales appelant à la participation des organisations de la société civile à la mise en œuvre des programmes de développement en adoptant une approche participative. En raison de la flexibilité, de la liberté de travail et de la connaissance approfondie de la situation de cette association grâce à ses activités fondées sur une politique de proximité.
• Basé sur la loi n° 71-004 du 21 Shaaban 1371 AH (12 octobre 1971) relative à la recherche de la charité publique.
• Basé sur la circulaire du Ministre de l'Intérieur n°689 du 02/02/1915. Et liés
Moyens et procédures pour rechercher la bienveillance du public.
• Conformément aux statuts de l'Association des Anciens élèves de l'Ecole franco musulmane de Tétouan. Ses objectifs et orientations généraux sont de construire des ponts de coopération fructueuse avec les partenaires, les acteurs, les nationaux et les organisations de la société civile.
• Considérant les missions de l'Association de la Culture Islamique de Tétouan dans le domaine de l'action culturelle, caritative, éducative, pédagogique et sociale en faveur des femmes, des filles, de l'enfance et de la jeunesse, conformément à ce qui est stipulé dans ses chartes et les dispositions de ses objectifs stipulées dans ses lois fondamentales.
• Conscience de la nécessité d'unir les efforts de toutes les composantes de la société civile et d'utiliser leurs ressources et moyens pour promouvoir le développement durable et contribuer à mettre en valeur le rôle culturel pionnier de notre pays.
• Fondé sur la volonté des deux associations de renforcer les liens de coopération et de partenariat entre elles.
Les deux associations ont convenu de ce qui suit
Article premier :
• L'Association des anciens élèves de l'Ecole franco musulmane de Charchar, Tétouan, et l'Association de la Culture Islamique, Place de la Liberté, Quartier Al-Mahnesh Al-Awal, à côté de la Mosquée Mohammed V de Tétouan.
• Ils affirment leur volonté commune de coopérer et de se coordonner afin de contribuer à l'avancement des secteurs culturel, pédagogique, éducatif, environnemental, artistique, de la santé, sportif et social et de servir le bien public.
Articla deux :
• Utiliser les capacités matérielles et humaines, les équipements et l'espace dont ils disposent pour accomplir et mettre en œuvre des programmes d'intérêt commun en élaborant des plans unifiés qui servent le bien public.
• Les deux parties cherchent à s'entraider pour mettre en œuvre des projets et programmes culturels, sociaux, sanitaires, éducatifs et sportifs, y compris le parrainage et la prise en charge des orphelins.
• Échanger les expériences, les informations et les études mises à leur disposition.
• Organiser des cours de sensibilisation, des campagnes de sensibilisation, des ateliers de formation et des voyages d'études.
Article trois :
• Les deux parties cherchent à créer un cadre de coopération avec divers acteurs culturels et sociaux des secteurs gouvernementaux, des groupes locaux et des groupes nationaux et régionaux.
Article quatre :
• Les deux parties s'efforceront de participer activement aux avis et propositions dans les programmes liés aux domaines mentionnés à l'article deux, aux niveaux local, national et international, si nécessaire.
Article cinq :
• Un comité mixte de consultation, de programmation et de suivi sera mis en place entre les deux parties afin d'évaluer les résultats et de proposer des solutions appropriées pour améliorer la performance et élargir les domaines de coopération et de partenariat. Le comité est composé de représentants de chaque parti.
Article 6 :
• Le comité précité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que de besoin.
Article sept :
• Les deux parties mettront en œuvre les termes de cet accord et mettront en œuvre le programme de travail élaboré par la commission mixte.
Article huit :
Cet accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et sa durée de validité sera de deux ans, tacitement renouvelable à moins qu'il ne soit annulé par l'une des deux parties après notification à l'autre partie dans un délai d'au moins deux mois.
Article neuf :
Toute modification d'une clause du présent accord fera l'objet d'un avenant ou d'un échange de communications écrites à son sujet.
Écrit à Tétouan le 11 Ramadan 1438 correspondant au 06 juin 2017 après JC.
Secrétaire Général de l'Association de la Culture Islamique, Président de l'Association des Anciens élèves de l'Ecole franco musulmane
Muhammad Al-Wazzani Al-Husseini Abdul Majeed Al-Idrisi
